La Cour suprême américaine valide la loi menaçant Tiktok d’interdiction.
La décision de la Cour suprême américaine, rendue à l’unanimité vendredi a validé l’entrée en vigueur d’une loi qui pourrait mener à l’interdiction de TikTok si sa maison mère chinoise, ByteDance, ne procède pas à sa vente.
Cette législation vise à protéger les utilisateurs de la plateforme contre les risques d’espionnage et de manipulation de la part des autorités chinoises.
Dans son jugement du 17 janvier, la Cour a souligné que pour plus de 170 millions d’Américains, TikTok représente un important moyen d’expression, d’interaction et de sentiment d’appartenance à une communauté.
Cependant, les juges ont jugé nécessaire que ByteDance cède le réseau social pour apaiser les préoccupations légitimes en matière de sécurité nationale.
Ils ont également conclu que cette loi ne contrevient pas au premier amendement de la Constitution qui garantit la liberté d’expression.
Le ministère américain de la Justice a salué cette décision, bien qu’il ait précisé que la mise en œuvre de la loi se fera progressivement. « Cette législation vise à couper les liens entre TikTok et le gouvernement de Pékin d’une manière conforme à la Constitution.
La phase suivante de cet objectif – appliquer la loi et en garantir le respect après son entrée en vigueur le 19 janvier – est un processus qui s’étalera dans le temps » a indiqué la ministre dans un communiqué.
Adoptée en avril par un large consensus bipartisan au Congrès américain, cette loi a été mise en place dans un contexte de tensions stratégiques croissantes entre les États-Unis et la Chine. Elle a été promulguée par le président Joe Biden qui a fixé au 19 janvier la date limite pour que ByteDance cède l’application à un nouveau propriétaire.
L’entreprise mise sur le soutien du président élu Donald Trump qui prendra ses fonctions lundi et a exprimé son « faible » pour TikTok.
Suite à la décision de la Cour, l’administration Biden a déclaré qu’elle laissait à l’équipe de Donald Trump le soin de décider de l’application de la loi.
Le futur président a indiqué avoir « besoin de temps » pour prendre une décision.
Une des options envisagées en cas de maintien de la loi serait que ByteDance vende ses parts à des investisseurs non chinois, une possibilité que l’entreprise a toujours rejetée.
Donald Trump a également partagé sur son réseau social, Truth Social, qu’il avait eu un « très bon » échange téléphonique avec le président chinois Xi Jinping concernant des sujets litigieux, dont TikTok.
« Je tiens à remercier le président Trump pour son engagement à travailler avec nous afin de trouver une solution qui permette à TikTok de rester disponible aux États-Unis » a déclaré Shou Chew, le directeur de l’application, dans une vidéo diffusée sur la plateforme.
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